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Tout installateur qualifié de la mention RGE (si demandée) peut bénéficier des Artiprimes et en faire bénéficier son client à partir du moment où les opérations engagées respectent les critères d’éligibilité.
Pendant toute sa durée de vie, le dossier passe par plusieurs statuts :
| Statuts | Signification |
|---|---|
| DT ’brouillon’ | Vous avez créé une DT (Déclaration de Travaux) mais elle n’a pas encore été envoyée pour validation. Vous pouvez encore la modifier avant l’envoi. |
| DT créée | Vous nous avez envoyé votre DT. Elle est en cours de traitement. |
| DT incomplète | Nous avons identifié un ou plusieurs éléments manquants pour valider votre DT. Ces éléments vous ont été communiqués par mail. |
| DT refusée | Nous avons identifié un problème empêchant la validation de votre DT. Un mail expliquant les raisons de ce refus vous a été envoyé. |
| DT corrigée | Après avoir complété votre DT avec les éléments manquants que nous avions identifié antérieurement (DT incomplète), vous nous avez de nouveau envoyé votre DT. Elle est en cours de traitement. |
| Dossier engagé | Votre DT a été validée. Vous recevez un mail de confirmation ainsi que l’AH (Attestation sur l’Honneur) pré-remplie. Vous pouvez à partir de ce moment, lancer un engagement de réalisation de travaux avec votre client. |
| Dossier reçu - en cours de traitement | Vous nous avez envoyé votre dossier. Il est en cours de contrôle. |
| ArtiPrimes bénéficiaire versées | Les Artiprimes ont été versées au bénéficiaire. |
| ArtiPrimes bénéficiaire et installateur versées | Les Artiprimes vous ont été versées ainsi qu’au bénéficiaire. |
| Dossier incomplet | Nous avons identifié des éléments manquants et nécessaires à la validation de votre dossier. Ces éléments vous ont été demandés par mail. |
| Dossier refusé | Nous avons identifié un problème empêchant la validation de votre dossier. Un mail expliquant les raisons de ce refus vous a été envoyé. |
| Dossier périmé | Votre dossier ne nous est pas parvenu dans les temps. Nous procédons alors à la clôture de votre dossier. |
| Dossier annulé | Suite à votre demande, nous avons procédé à l’annulation de votre dossier. |
Une inscription est nécessaire pour utiliser le simulateur. L’inscription est très rapide et à effet immédiat, vous n’aurez donc pas à attendre pour accéder au simulateur. Vous pourrez de plus imprimer le résultat de la simulation que vous effectuerez : cela peut vous servir ainsi de support à présenter à vos clients, en tenant compte que le montant des Artiprimes peut néanmoins varier jusqu’à la déclaration des travaux.
Butagaz verse directement une partie des Artiprimes à votre client sous forme de lettre-chèque, et vous verse l’autre partie. Vous pouvez cependant décider lorsque vous déclarez les travaux de céder la partie d’Artiprimes qui était prévue pour vous à votre client, qui recevra alors l’intégralité du montant. En résumé, vous ne versez rien à votre client, mais vous décidez s’il recevra une partie ou l’intégralité des Artiprimes.
Non, les Artiprimes ne représentent pas un revenu donc elles ne sont pas imposables.
L’AH est le document qui atteste que les travaux se sont bien déroulés dans les conditions d’éligibilité des Artiprimes. Elle est générée automatiquement à la création d’un dossier, pré-remplie avec les informations des travaux que vous renseignez. Vous pouvez donc avoir plusieurs Attestations sur l’Honneur correspondant à vos différents dossiers travaux.
A la fin des travaux, vous devez envoyer votre dossier complet incluant l’AH remplie et signée par vous et votre client à l’adresse suivante :
Les Artiprimes sont versées à la personne qui paye les travaux, et à qui la facture est adressée.
Oui, tous les travaux éligibles donnent droit à un versement d’Artiprimes, qu’ils aient lieu dans une résidence principale ou secondaire, dès l’instant où ils sont situés en France Métropolitaine.
La réalisation de travaux chez un client ne peut donner lieu qu’à un seul versement de primes liées aux certificats d’économies d’énergie. Vous devrez choisir avec votre client par quel dispositif vous valoriserez les travaux.
Non, une DT, qui conduira à la création d’un dossier, est nécessaire pour chaque type de travaux, même si ils ont lieu sur le même chantier.
Oui, le client peut bénéficier des Artiprimes et les cumuler avec les aides suivantes :
En revanche, votre client ne peut pas cumuler les Artiprimes avec des primes CEE venant d’autres obligés ou avec les aides de l’ANAH.
Concernant le Crédit d’Impôt Transition énergétique : la prime CEE étant une aide à l’achat de matériel performant, votre client devra déduire le montant de prime reçue du montant éligible au CITE avant de faire sa demande de CITE.
La Déclaration de travaux (DT) doit absolument être validée par nos services avant tout engagement à réaliser les travaux (signature de devis, commande…). Il vous faut donc créer la DT avant la réalisation des travaux. Une fois la DT validée, elle devient un dossier de travaux dont vous pouvez suivre l’avancement à tout moment dans votre espace personnel.
Si votre qualification n’est plus valable au moment des travaux, votre dossier ne pourra pas être validé ni payé. Pour que le dossier soit éligible, l’installateur mentionné sur l’Attestation sur l’Honneur et qui la signe doit disposer de la qualification requise au moment des travaux. De la même manière, les certifications du matériel sont obligatoires. Sans tous ces critères, le dossier ne sera pas accepté.
Vous et votre client pouvez, en fonction de sa situation (ou de celle de son locataire le cas échéant), bénéficier des Artiprimes PLUS ou des Artiprimes MAX. Pour cela, la démarche est la suivante :
Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par l’administration fiscale à partir du montant net des revenus. Il est indiqué sur l’avis d’imposition. L’avis d’imposition de l’année en cours est toujours basé sur les revenus de l’année précédente. Ainsi, pour connaître le revenu fiscal de référence d’une année N, il faut consulter l’avis d’imposition de l’année N+1. A titre d’exemple, pour renseigner le revenu fiscal de référence de l’année 2017, il faut se référer à l’avis d’imposition 2018.
Ce revenu fiscal sert notamment de référence pour l’accès à des dispositifs sociaux et fiscaux mis en place par l’Etat. Il vous est demandé dans le cadre du Programme Artiprimes afin de déterminer si vous et votre client pouvez bénéficier d’une aide plus avantageuse pour réaliser des travaux d’économies d’énergie.
Un foyer fiscal est composé d’une ou plusieurs personnes qui peuvent être, à titre d’exemple, le conjoint du contribuable et ses enfants à charge. Le revenu fiscal de référence d’un foyer fiscal est calculé sur l’ensemble des revenus imposables perçus par les membres du foyer fiscal figurant sur la déclaration de revenus.
Un ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux si les personnes qui vivent au sein du logement figurent sur des déclarations de revenus différentes. Chaque foyer fiscal reçoit alors son propre avis d’imposition ou de non-imposition.
Si le ménage concerné comporte plusieurs foyers fiscaux, le cadre R1 ou R2 de votre Attestation sur l’Honneur devra mentionner le nombre de foyers fiscaux ainsi que les nom(s) et prénom(s) des premiers déclarants des différents foyers fiscaux.
Le revenu fiscal de référence doit être justifié par la copie d’un des documents suivants :
Votre client (ou son locataire le cas échéant) pourra retrouver son revenu fiscal de référence sur la page de garde de son avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».
Si le ménage intègre plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), il faut fournir les avis d’imposition ou de non-imposition (ou les justificatifs d’impôt sur le revenu délivrés par l’administration fiscale) de chaque foyer fiscal composant le ménage. A titre d’exemple, si le ménage est composé de 2 foyers fiscaux, il vous faut nous transmettre les 2 avis d’imposition relatifs aux 2 déclarants vivant dans le logement.
Lors de la création de dossier, il ne vous sera pas demandé de saisir un montant exact, mais simplement de définir un plafond de ressources suffisamment précis pour déterminer si vous et votre client pouvez prétendre aux Artiprimes, aux Artiprimes PLUS ou aux Artiprimes MAX.
Non, la non-éligibilité aux Artiprimes PLUS ou aux Artiprimes MAX n’est pas un motif de refus de votre dossier. Le contrôle des justificatifs de revenus nous permettra de confirmer si vous et votre client êtes bien éligibles aux Artiprimes PLUS ou aux Artiprimes MAX. Dans le cas contraire et si votre dossier est validé, vous pourrez toujours prétendre aux Artiprimes.
Votre client peut, en fonction de sa situation (ou de celle de son locataire le cas échéant), bénéficier de l’offre Coup de pouce Chauffage pour la réalisation des travaux suivants :
Cette offre est valable pour tout devis signé à partir du 15 avril 2019 inclus.
Pour cela, la démarche est la suivante :
L’opération « Coup de pouce chauffage » lancée par le Ministère en charge de l’énergie a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs en situation de précarité énergétique à remplacer leur système de chauffage par un système plus performant.
Dans ce cadre, Butagaz s’est engagé à verser directement aux ménages les plus modestes les montants de prime suivants :
Ainsi, si votre client est éligible à l’offre Coup de pouce, le montant de vos Artiprimes sera systématiquement intégré aux Artiprimes de votre client.