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Les Artiprimes

Qu’est-ce que les Artiprimes ?

Les Artiprimes sont liées aux Certificats d’Economies d’Energie, un dispositif gouvernemental inscrit dans le Code de l’Energie (Titre II du Livre II). Cette réglementation attribue aux fournisseurs d’énergie le rôle de promouvoir des actions d’efficacité énergétique chez les consommateurs. C’est dans ce contexte que Butagaz s’est associé à la CAPEB, pour aider les installateurs en valorisant leurs travaux de rénovation énergétique.

En effet, lorsque vous rénovez un logement en améliorant son efficacité énergétique (installation d’une chaudière à haute performance énergétique, isolation thermique…), Butagaz et la CAPEB vous versent, à vous ainsi qu’à vos clients, des Artiprimes dont le montant varie en fonction du type de travaux, de ses caractéristiques et de la situation géographique du logement.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier des Artiprimes si :

  • Vous êtes un Artisan/Professionnel qui réalise des travaux d’économies d’énergie.
  • Vous disposez de la qualification RGE.

Quels sont les avantages des Artiprimes ?

Pour vous

Un soutien au développement de vos chantiers.
Une prime pour chacun des travaux d’économies d’énergie réalisé.
L’accompagnement de Butagaz et de la CAPEB.
Des offres exclusives grâce aux partenaires de Butagaz.

Pour vos clients

Une prime permettant de couvrir une partie de l’investissement des travaux.
Accéder à des matériaux performants et certifiés.
Améliorer l’étiquette énergie de leur habitat.

Comment bénéficier des Artiprimes ?

Pour bénéficier des Artiprimes, c’est très simple. Le site Artiprimes a été conçu pour simplifier vos démarches au maximum.

INSCRIPTION Inscrivez-vous en quelques clics sur tereva.artiprimes.fr (sans engagement).
SIMULATION Simulez vos travaux et demandez vos Artiprimes en ligne en créant un dossier de travaux.
AH Butagaz vérifie l’éligibilité de votre demande et génère une Attestation sur l’honneur (AH).
TRAVAUX Faites signer votre devis puis réalisez les travaux et la facturation du chantier.
DOSSIER Renvoyer votre AH complétée et accompagnée de la copie du devis et de la facture des travaux. Butagaz vérifie que le dossier soit conforme aux exigences réglementaires.
RÈGLEMENT Vos Artiprimes seront versées par lettre-chèque à chaque trimestre. Votre client recevra sa prime sous 8 à 10 semaines après la validation du dossier.

Les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX

Que sont les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX ?

Les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX sont des primes plus avantageuses que les Artiprimes, qui peuvent vous être accordées ainsi qu’à vos clients particuliers, en fonction de leur revenu fiscal et de la composition de leur ménage.

Le simulateur vous permet de découvrir les montants de chaque prime : Artiprimes, Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX.

Afin de vérifier votre éligibilité et celle de votre client aux Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX, il vous sera demandé de renseigner la situation fiscale de votre client (ou de son locataire le cas échéant) selon la composition du ménage, lors de la création de votre dossier. Cette information est nécessaire pour bénéficier des Artiprimes PLUS ou des Artiprimes MAX. Si vous ne souhaitez pas renseigner la situation fiscale de votre client, vous pourrez prétendre uniquement aux Artiprimes.

Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX ?

L’éligibilité aux Artiprimes PLUS et aux Artiprimes MAX est régie par le dispositif règlementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et est déterminée par :

  • le département de résidence
  • le nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt (somme des déclarants indiqués en page 1 de l’avis d’impôt et des personnes à charge déclarées en page 2)
  • les revenus (revenu fiscal de référence)

Pour que vous et votre client y soyez éligibles, les revenus N-2 ou N-1* de votre client (ou de son locataire le cas échéant) par rapport à la date de signature du devis des travaux doivent être strictement inférieurs aux plafonds suivants :

Pour bénéficier des Artiprimes PLUS

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 194 18 409
2 35 510 26 923
3 42 648 32 377
4 49 799 37 826
5 56 970 43 297
Par personne supplémentaire + 7 162 + 5 454

Pour bénéficier des Artiprimes MAX

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 19 875 14 360
2 29 171 21 001
3 35 032 25 257
4 40 905 29 506
5 46 798 33 774
Par personne supplémentaire + 5 882 + 4 257

Source : Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Note : Si le ménage de votre client (ou de son locataire le cas échéant) est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de tenir compte de la somme des revenus fiscaux de référence et du nombre de personnes indiqué sur les différents avis d’impôt.

*Pour une date d’engagement de l’opération en 2018 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2017 ou 2018 de votre client.

Pour plus d’informations sur les Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX, veuillez consulter notre page d’aide, rubrique "ARTIPRIMES PLUS / ARTIPRIMES MAX"